Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Singer dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 04 janvier 1974, CETATEXT000008272337

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service des pompes funèbres - Responsabilité - Fourniture d'un cercueil de trop grande... ...M. Singer

France | 04/01/1974

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 30 novembre 1973, CETATEXT000008263691

01-02-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Singer

France | 30/11/1973

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 15 décembre 1972, CETATEXT000008291280

54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - Absence - Demande de l'auteur d'un accident.... ...M. Singer

France | 15/12/1972

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 28 avril 1972, CETATEXT000008250317

02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES - Habilitation d'un journal à les recevoir - Minimum de diffusion exigée -... ...M. Singer

France | 28/04/1972

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 12 février 1971, CETATEXT000008251361

36-09-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - Droits de la défense - Assistance d'un défenseur. 36-09-05... ...M. SInger

France | 12/02/1971
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award