Recherche de qui ont été rapportées par M. Seners dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 139282
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant ... au Chambon-Feugerolles 42500 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1992, a arrêté la liste des candidats déclarés reçus à ce concours et l'a déclarée non admise ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 139316
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1992, l'a déclarée non admise à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 87-1105 du 30 décembre 1987 ; Vu...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 147452
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 avril 1993, 22 juin 1993, 11 septembre 1994, 14 février 1995 et 5 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1993, l'a déclaré non admissible ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 158412
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois 78340 ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1994, a arrêté la liste des candidats déclarés reçus à ce concours et l'a déclarée non admissible ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 159773
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant ..., appart. 101 à Bobigny 93000 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1994 par laquelle le jury du concours interne pour le recrutement des rédacteurs territoriaux, session de 1994, l'a déclarée non admissible à ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 170765
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant n° 1, La Janière à Saint-Gildas-des-Bois 44530 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, session de 1995, l'a déclarée non admise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 207279
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Séners...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1999 et 6 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... AIT OUARET, demeurant ... ; M. Y... OUARET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 25 janvier 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aude, réformant la décision du 28 octobre 1997 par...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 207980
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Teresita X... demeurant 2, Square Jean Mermoz au Chesnay 78150 ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1999 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 207981
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Séners...Vu la requête enregistrée le 18 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Conrado X..., demeurant 2, square Jean Mermoz au Chesnay 78150 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1999 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Conseil d'État, 3 ss, 07 mars 2001, 209323
66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. ... ...M. Séners...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 1999 et 9 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de la Vienne a décidé, d'une part, de ne pas statuer sur le recours formé le 17 novembre 1995 par...
