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...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a prescrit de réaliser un diagnostic et un plan de gestion de dépollution au droit de l'ancienne usine à gaz de Bizanos. Par un jugement n° 1902024 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 7 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 24 juin 2022...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, pour un montant total de 89 373 euros. Par un jugement n° 200371 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M. A..., représenté par la AARPI...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les 2 A-Mie a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités afférentes mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013, et de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1900854 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest SEPANSO Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré à la société Groupe Mirco immobilier un permis de construire valant division, pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 2 allée de la Malhoueyre. Par un jugement n° 1900920 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2203018 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301244 du 17 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé devant une formation...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de 120 117 euros et des contributions sociales correspondantes de 49 608 euros auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2002844 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hourquet et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 et des impositions primitives à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, en raison des locaux qu'elle occupe au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus. Par un jugement n°s 1901420, 1901421, 1901422, 1901423, 1901424...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, pour un montant total de 2 623 euros pour 2014 et de 1 278 082 euros pour 2015. Par un jugement n°s 1901387, 1901388 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions des demandes à hauteur de 72 368...

...M. Sébastien ELLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Evergreen a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Marsolan a délivré à M. B... A... un permis de construire deux hangars agricoles à couverture photovoltaïque, d'une emprise au sol totale de 1 298 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 823, au lieudit " Au Couchant de Foys " ainsi que la décision du 28 avril 2020 rejetant le recours gracieux dirigé contre ce permis de construire. Par un...