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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 4 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité ou tout autre pays où il démontrerait être légalement admissible, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 4 septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé comme pays de destination celui dont elle a la nationalité ou tout autre où elle démontrerait être légalement admissible, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'une durée...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat CGT des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2012 par lequel le préfet du Rhône a créé et classé les centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 25 juillet 2012...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 octobre 2012 du directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc ; Par un jugement n° 1300659 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2016, Mme B...A...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure antérieure : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer à l'encontre de la commune d'Andrézieux-Bouthéon une astreinte de 200 euros par jour de retard à défaut pour elle de justifier de l'exécution du jugement du 8 avril 2014 en prenant un arrêté le plaçant en surnombre et un arrêté le mettant à disposition du centre de gestion de la Loire, dans un délai de vingt jours à compter de la notification de la décision...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le président du Syndicat mixte du Lac d'Annecy SILA a planifié par quinzaine la prise des journées de récupération compensant l'aménagement du temps de travail hebdomadaire, ainsi que l'arrêté n° 2013-168 du 7 juin 2013 par lequel le président dudit syndicat lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une journée, le 19 juin 2013, ensemble la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 10 février 2015 portant refus de carte de résident et d'enjoindre au préfet de procéder à ce renouvellement. Par un jugement n° 1501057 du 22 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2016, M. A...B..., représenté par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2013 par lequel le président du conseil général du Rhône a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 13 janvier 2010, d'enjoindre audit président de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...C..., épouse A...B..., et M. D... A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 25 janvier 2016 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'accorder à Mme A... B... le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux, d'enjoindre audit préfet de leur accorder le regroupement familial demandé et, à titre subsidiaire, de délivrer à M. A... B... une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Samuel DELIANCOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 17 février 2016 refusant de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1601121 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2017, M. A... B..., représenté par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1601121 du tribunal...
