Recherche de qui ont été rapportées par M. SCHILTE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 janvier 2001, 99PA02845 et 00PA01280
01-03-01-02-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. SCHILTE...1ère chambre B VU, 1 le recours et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 23 août 1999, 10 février et 4 avril 2000 sous le n 99PA02845, présentés au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9807578/4, 9807579/4 et 9807580/4 du 2 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., la décision du 20 mars 1999 par laquelle il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 25 octobre 2000, 98PA00095
01-01-05-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE... ...M. SCHILTE...Formation Plénière VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 13 janvier et 18 mars 1998, présentés pour la société civile immobilière SCI MAISON MEDICALE EDISON dont le siège est ... 13ème arrondissement, par Me X..., avocat ; la SCI MAISON MEDICALE EDISON demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9210722/7 et 9311276/7 du 15 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 novembre 1996, 882669
68-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 octobre 1996, 904954
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Exécution d'un jugement annulant le... ...M. Schilte...Vu, enregistrée au greffe le 18 décembre 1990, sous le n° 904954, la requête présentée par M. Patrick Charbonneaux, demeurant ... ; M. Charbonneaux demande que le tribunal prenne des mesures pour que le maire de la commune de Chatou respecte les engagements qu'il a pris pour l'accessibilité des lieux publics aux handicapés et que les fonds publics affectés aux travaux municipaux soient utilisés de telle sorte que la réglementation sur l'accessibilité soit...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1996, 952482, 952483, 952784, 952785 et 955545
27-05 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -Fonctionnement d'une station d'épuration non autorisée au titre de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 février 1996, 93-6414
68-03-025-02-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE -... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 février 1996, 95-5411
68-01-01-02-02-05,RJ1,RJ2 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS -... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 16 janvier 1996, 94-5437
02-01 AFFICHAGE ET PUBLCITE - AFFICHAGE - 02-01, 54-07 Le juge administratif exerce un contrôle normal sur l'atteinte portée à... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 décembre 1995, 93-5282
02-01,RJ1 AFFICHAGE ET PUBLCITE - AFFICHAGE - 02-01, 54-07 Le juge administratif exerce un contrôle normal sur l'atteinte portée à... ...M. Schilte
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 juin 1994, CETATEXT000008288646
34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE - 34-01-01-01... ...M. Schilte
