Recherche de qui ont été rapportées par M. Roger-Christian DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 15

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2002, présentée par l'Association du patrimoine et cadre de vie, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; L'association du patrimoine et cadre de vie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4273 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit assurée, par la destruction du bâtiment litigieux, l'exécution du jugement n° 94-1414 du 10 juin 1999 de ce même tribunal prononçant l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 1993 du maire de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour M. Yves X demeurant ..., par Me DISTEL, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00301 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 1999 par lequel le maire de l'Ile-d'Yeu Vendée a refusé d'accorder à Mme Geneviève X un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis chemin des Pentecôtes ; 2° d'annuler, pour...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée Etablissements Laubuge et Fils, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par la société civile professionnelle HUGLO, LEPAGE et associés conseil, avocat au barreau de Paris ; La SARL Etablissements Laubuge et Fils demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-3274 du 26 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée, notamment, à enlever son chaland du domaine public géré par le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000, présentée pour la commune de Huisseau-sur-Mauves Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me STOVEN, avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Huisseau-sur-Mauves demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1019 du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Thérèse X, la décision municipale du 5 mars 1999 s'opposant aux travaux de clôture déclarés par l'intéressée sur un terrain situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001, présentée pour Mme Vincence X demeurant ..., par Me VANNIER, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2503 du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif délivré le 1er février 1999 par le maire de Vouzon Loir-et-Cher pour sa parcelle cadastrée à section C sous le n° 767 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Y demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2175 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2001 du maire de Saint-Amand-Montrond Cher accordant à M. un permis de construire en vue de l'édification d'un entrepôt de stockage de papier sur un terrain situé rue de la Brasserie ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée Poitevin Construction, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me PAGE, avocat au barreau de Nantes ; La SARL Poitevin Construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2413 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 1997 du maire de Piriac-sur-Mer Loire-Atlantique refusant de lui délivrer une autorisation de lotir pour la...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée pour la société civile immobilière SCI Armor Braz, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me PAGE, avocat au barreau de Nantes ; La SCI Armor Braz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2414 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 1997 du maire de Piriac-sur-Mer Loire-Atlantique refusant de lui délivrer une autorisation de lotir pour la création d'un lotissement de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2003, sous le n° 03NT00094, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la société civile professionnelle A. GUYOT, F. GUYOT-GARNIER, J. GARNIER, M. LOZAC'HMEUR, C. BOIS, P. DOHOLLOU, C. PERSON, S. SOUET, P. ARION, P.Y. ARDISSON, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4269 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné, d'une part, à remettre en l'état, sous le contrôle de l'administration, dans le délai de quatre mois à compter de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu l'ordonnance du 8 avril 2003 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a ouvert une procédure juridictionnelle pour qu'il soit statué sur la demande de M. Laurent X ; Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2002, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'assurer l'exécution des arrêts n°s 00NT00612, 00NT00613, 00NT00614 et 00NT00615 du 19 février 2002 par lesquels la Cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, prononcé la décharge des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des...