Recherche de qui ont été rapportées par M. Roger-Christian DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée Saint Berthuin II et la société à responsabilité limitée G.B.F.B, chacune représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est ..., par la société à responsabilité limitée Cabinet PATRIS, société d'avocats au barreau de Blois ; La société Saint Berthuin II et la société G.B.F.B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-944 du 23 mai 2002 du Tribunal administratif d'Orléans, en tant qu'il les a condamnées, sous peine d'astreinte...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001, présentée pour Mme Vincence X demeurant ..., par Me VANNIER, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2503 du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif délivré le 1er février 1999 par le maire de Vouzon Loir-et-Cher pour sa parcelle cadastrée à section C sous le n° 767 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Y demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2175 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2001 du maire de Saint-Amand-Montrond Cher accordant à M. un permis de construire en vue de l'édification d'un entrepôt de stockage de papier sur un terrain situé rue de la Brasserie ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée Poitevin Construction, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me PAGE, avocat au barreau de Nantes ; La SARL Poitevin Construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2413 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 1997 du maire de Piriac-sur-Mer Loire-Atlantique refusant de lui délivrer une autorisation de lotir pour la...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2003, sous le n° 03NT01116, présentée pour la société anonyme Périn et Cie, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est ..., par la société civile professionnelle RICARD-PAGE-DEMEURE, avocat au barreau de Paris et de Nantes ; La SA Périn et Cie demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 03-1021 du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, sur la demande du préfet d'Ille-et-Vilaine, l'arrêté du 4 octobre 2002 du...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2002, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 00-3030 du 30 novembre 2001 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes, en ce qu'elle a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du département des Côtes-d'Armor à lui verser une somme de 762,25 euros 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner le département des Côtes-d'Armor à lui verser, d'une part, la somme de 762,25 euros au...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2003, présentée pour l'entreprise à responsabilité limitée EARL du Y..., dont le siège social est ..., par Me Z... LEBON, avocat au barreau de Paris ; L'EARL du Y... demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance n° 03NT00754 du 30 juin 2003 du président de la Cour rejetant comme irrecevable, pour défaut d'acquittement du droit de timbre, sa requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2003 sous le n° 03NT00754 tendant à l'annulation du jugement n° 01-2797 du 25 février 2003 par lequel le...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée Centre Services Ingénierie CSI, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me POUILLET, avocat au barreau de Paris ; La SARL CSI demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-1932 du 8 octobre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Orléans a ordonné, sur la demande de la communauté des communes giennoises, une expertise portant sur les désordres affectant les travaux de construction du gymnase...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2003, présentée pour la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par son maire en exercice, par Me CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Fleury-les-Aubrais demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2274 du 10 avril 2003 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans, en ce qu'elle l'a condamnée à verser à M. et Mme X, M. et Mme Y, M. et Mme Z, Mlle Annie A, M. et Mme B, M. et Mme C, Mme Gisèle D, Mlle Françoise D, M. et Mme E, Mme Annie F et M. et Mme G une somme de...

...M. Roger-Christian DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2004, présentée pour la société Hadème, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est ..., par Me Beucher, avocat au barreau d'Angers ; la société Hadème demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1038 du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin Sarthe à lui verser la somme de 3 980 000 F en réparation des conséquences dommageables d'une décision municipale du 7 janvier 1994...