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...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2003, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par Me Anouk Leven-Edel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à la somme de 1 420,23 € le montant de la réparation qui lui est dû en raison de la faute commise par le centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch lors d'une intervention chirurgicale pratiquée sur son genou gauche ; 2 de condamner le centre hospitalier Saint-Morand d'Altkirch à lui verser une...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2004, complétée par mémoire enregistré le 28 juin 2004, présentée pour la S.A. MECANIQUE GENERALE J.VIOLA, dont le siège social est zone artisanale à Scharrachbergheim 67310, par Me Woock-Spiess, avocat ; La SA MECANIQUE GENERALE J.VIOLA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 15 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2002 du Président de la Chambre de Métiers d'Alsace, qui a rejeté sa demande de radiation...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Nancy le 28 août 1998, complétée par mémoire enregistré le 7 juillet 1999, par laquelle l'université de Picardie Jules Verne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 16 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme X, annulé la décision du 10 octobre 1996 du doyen de la faculté de médecine d'Amiens lui refusant sa réinscription en seconde année du premier cycle des études médicales pour l'année universitaire 1996-1997 ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; L'universit...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 14 février 2005, 18 mars 2005 et 6 mars 2006, présentée par M. Jean ;Michel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 15 avril 2003, de la commission des spécialistes des 17ème et 72ème sections de l'Université de Nancy II écartant sa candidature de la liste des personnes admises à poursuivre le...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 2 février 2005 et 2 mars 2006, présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ..., par la SCP Piwnica Molinié avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 août 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'Université de Nancy II, en date du 3 juin 2003, suspendant son accès à sa messagerie Internet et à ses fonctionnalités ; 2° d'annuler cette décision et...

...M. Robert COLLIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 janvier 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre conclut à l'annulation du jugement, en date du 2 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 24 mars 2000, refusant d'accepter la candidature de Mme X à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2ème classe organisé au titre de l'année 2000 ; Le ministre soutient que : - les dispositions de l'article 84 de la loi n° 84-16 du 11 janvier...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005, complétée par mémoires enregistrés les 28 février et 9 mars 2006, présentées pour M. Pierre X, élisant domicile ..., pour la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris 09 75426, et pour la société ANTEA INGENIERIE, dont le siège est 3 avenue Claude Guillemin à Orléans 45000, par la SCP d'avocats Gaucher, Dieudonné, Niango ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a rejet...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 14 mars 2001 et 16 mai 2005, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SA DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES AURECOISES SOCOMA, dont le siège est ZI Les Granges à Aurec sur Loire 43310, par la Selarl d'avocats Consilis, avocats au barreau de Lyon ; La SA DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES AURECOISES SOCOMA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9801555 en date du 8 février 2001 du Tribunal administratif de Besançon, en tant qu'il a prononcé des indemnisations pécuniaires à son encontre et rejeté la requête de la commune de...

...M. Robert COLLIER...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 22 juillet 2004 et 7 novembre 2005, la requête et le mémoire, présentés pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, pris en la personne du Président du Conseil Général, par Mes Marchessou et Radius, avocats ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : - l'annulation du jugement, en date du 25 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a déclaré responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont a été victime M. X le 30 juillet 1997 ; - l'annulation de l'ordonnance, en date du 8 juin 2004, du...

...M. Robert COLLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2004, présentée pour Mlle Lalla-Fatima X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Siefer et Delattre ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0402825 en date du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 juin 2003, du recteur de l'académie de Strasbourg prononcant son licenciement, ensemble la décision, en date du 12 septembre 2003, de ce recteur portant rejet de son recours gracieux ; - d'annuler cet arrêté du...