Recherche de qui ont été rapportées par M. Riviere dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 27 octobre 1965, 63394
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Problèmes divers de recouvrement droit de compensation de l'administration. ... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 décembre 1967, 70355
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - COTISATIONS... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 56008
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Ventes assorties... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 64558
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 61114
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 16 juin 1965, 61735
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Chiffre... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 décembre 1965, 63045
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Epoux séparés de biens exploitant des... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 41716 et 49729
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs - Notion... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Conseil d'État, 8 ss, 04 juin 1965, 64516
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...Rapporteur M. Rivière
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 27 octobre 2006, 05-18977
1° CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Effets - Etendue de la censure - Limites - Défaut - Cas - Cassation d'une décision en toutes... ...M. Rivière, assisté de M. Roublot, auditeur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 4 février 2004, Bull. 2004, III, n 20, que par acte notarié du 29 septembre 1999, Mme X... et M. Y... les acquéreurs ont acquis de Mme Z..., une maison d'habitation ; qu'une expertise a révélé la présence, avant la vente, d'insectes xylophages...
