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...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA00329 le 16 février 2004, présentée par Me Jean-Louis Y..., avocat pour M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2003 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2°/ d'annuler ladite décision du préfet de la Corse du Sud ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA02094, présentée par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort, avocat pour la COMMUNE DE CERBERE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CERBERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4195 en date du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1996 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a abrogé l'arrêté de classement du camping municipal du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00619
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 17 mars 2005, présenté par le PREFET DE L'HERAULT ; Le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500888 du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 18 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité roumaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00950
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01436
...M. Richard MOUSSARON...Vu le recours enregistré le 7 juin 2005 présenté par le préfet du VAR, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Houaria Y épouse X, de nationalité algérienne ; - de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le président du tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, transmise par télécopie le 13 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 15 novembre 2002 sous le n° 02MA02316, présentée par la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau, avocats au conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3554 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à l'Institut Européen des Hautes Etudes Internationales I.E.H.E.I. une indemnité de 253 598,94...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 et les mémoires complémentaire et rectificatif enregistrés les 9 février 2004 et 23 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001820, présentés par Me Clément, avocat, pour M. Jean ;Louis X, élisant domicile ..., et pour Mme Paule X, élisant domicile ...; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200394 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser, d'une part les sommes...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000963, présentée par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel pour M. Noureddine X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Driss Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble du rejet implicite de son recours gracieux...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA001015, et le mémoire complémentaire enregistré le 20 juillet 2004, présentée par Me Hini, avocat pour Mlle Halima X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...
...M. Richard MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2004, sous le n° 04MA001050, présentés par Me Figueroa, avocat pour M. Narilala X, de nationalité malgache, élisant domicile chez M. Fanone Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble...
