Recherche de qui ont été rapportées par M. Porcell dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mai 1981, CETATEXT000008275476
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Porcell
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1980, CETATEXT000008250064
23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - Accès à un cadre - Dérogation au principe de concours non justifiée par une nécessité impérieuse... ...M. Porcell
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, CETATEXT000008281065
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - Certificat d'urbanisme - Effets. 68-03-02... ...M. Porcell
| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 juillet 1978, CETATEXT000008264546
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME... ...M. Porcell
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 juin 1978, CETATEXT000008278164
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Conseillers municipaux... ...M. Porcel
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 février 1978, CETATEXT000008270688
24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION - Frais à la charge du pétitionnaire - Illégalité. 24-01-02 Saisi d'une demande de... ...M. Porcell
| France, Tribunal administratif de Marseille, 10 juillet 1975, CETATEXT000008264767
19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - DROIT PROPORTIONNEL -Valeur locative - Appréciation... ...M. Porcell
