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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu I, la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2013, régularisée le 16 mai 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01878, présentée pour M. C... D..., demeurant à..., par Me Salies, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205470, 1205471 et 1205472 du 16 avril 2013 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 novembre 2012, par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2013, régularisée le 2 septembre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA02742, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300008 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 octobre 2012, par lequel le préfet de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 1303480, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Djazayeri, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301528 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 avril 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 octobre 2013, régularisée le 18 octobre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03962, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Quinson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302014 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2013, par lequel le préfet des...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04882, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Avenard, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100242 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 28 juin 2010, par laquelle le conseil de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par le 10 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00138, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me Gontard-Quintric, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206405 du 10 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 octobre 2013, régularisée le 18 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03961, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Youchenko, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300654 du 8 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 janvier 2013, par lequel le préfet des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 janvier 2013, régularisée le 14 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00126, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Jaidane ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203314 du 14 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 septembre 2012, par lequel le préfet des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00688, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207419 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 juillet 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mars 2013, régularisée le 12 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01078, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103576 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 12 mai 2010, par laquelle il a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion de M. A...B...
