La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Pierre Boussaroque - page 11

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU., la SAS La Fondue, M. B...A..., l'EURL Le Carillon, la SELARL Pharmacie Cocolomb, la SARL Tempo, la SARL La Marmolada, la SARL 2CDM, Mme C...F..., la SARL Nature et Gourmandises et Mme E...D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 août...

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février et 4 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Autolille demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a refusé d'abroger le point 6.3 de sa lettre circulaire n° 2013-0000019 du 28 mars 2013, de renvoyer au...

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Mme B...D...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Charente d'annuler la décision du 20 septembre 2013 par laquelle le président du conseil général de la Charente a prononcé la récupération d'une créance d'aide sociale d'un montant de 9 487,45 euros sur l'actif successoral de sa mère, décédée le 27 février 2013. Par une décision du 19 septembre 2014, la commission départementale d'aide sociale de la Charente a rejeté sa demande. Par une décision n° 150163 du 10 juillet 2017, la Commission centrale d'aide sociale a rejeté l'appel form...

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 10 632,75 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du retard mis à lui accorder le revenu de solidarité active. Par un jugement n° 1600474 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 17MA02411 du 9 octobre 2017, enregistrée le 18 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel...

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 janvier et 8 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement n°s 1701658, 1701662, 1701669 et 1703061 du tribunal administratif de Grenoble du 25 juillet 2018 statuant sur ses demandes relatives à des indus, notamment de revenu de solidarité active et d'aide personnalisée au logement, mis à sa charge...

...M. Pierre Boussaroque...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Barr à lui verser une somme de 9 702,93 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime le 27 novembre 2013. Par un jugement n° 1402298 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Barr à verser à M. A...la somme de 1 200 euros, mis pour moitié à sa charge les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 720 euros, et rejeté le surplus des conclusions de M.A..., ainsi que les...