Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 52

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805761 du 11 mars 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

095-02-03 ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés en date du 6 mars 2019 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne a décidé de son transfert vers l'Etat membre de l'Union européenne responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois. Par un jugement n° 1901322 du 25 mars 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700933 du 28 décembre 2017 le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Léandre Secket a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 8 janvier 2018 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800042 du 15 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1800668 du 15 janvier 2020 le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en date du 15...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 10 mai 2016 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 1600998 du 24 mai 2017 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-08-05 Procédure. Voies de recours.... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande du 14 mai 2017 tendant au retrait, à défaut à l'abrogation, de l'arrêté du 18 janvier 2017 l'obligeant à quitter le territoire français et interdisant son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904669 du 4 décembre 2019 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence. Par un jugement n° 1903863 du 15 juillet 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... F... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugement n° 1903119 et n° 1903118 du 27 janvier 2020 le magistrat désigné par le président du...