Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 156

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., par Me Fiat, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300094 du 23 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 18 septembre 2002 par laquelle le directeur des Assedic des Alpes a rejeté sa demande d'allocation équivalent retraite, ensemble la décision du 14 novembre 2002 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Yves X, domicilié ... par Me Royannez, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402344 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2003, par lequel le maire de Lyon lui a infligé la sanction du blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 2 000 euros, au titre des dispositions...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée pour Mlle Anne X, domiciliée ..., par Me Mouseghian, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400994 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2003 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a refusé sa titularisation, ensemble la décision du 16 octobre 2003 par laquelle son recours...

...M. Philippe SEILLET...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2005, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301174 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme X, annulé : - la décision du 19 mai 2003 de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de la région Auvergne en tant que cette décision a fixé au 29 avril 2003 le point de départ du droit à l'allocation équivalent de retraite...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Denis X, domicilié ..., par la SCP Pôle avocats, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301585 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2003, par laquelle le préfet de la région Auvergne a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juin 2003, prise, sur délégation préfectorale, par l'association pour le droit à l'initiative économique, lui...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée pour Mme Sandrine X, domiciliée ..., par Me Gourbeyre, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0700402 du 27 avril 2007 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Anthème soit condamné à lui verser des indemnités au titre de l'indemnité d'exercice de mission, d'une retenue indue sur le supplément familial, du préjudice subi et de ses...

...M. Philippe SEILLET...Vu I, enregistrée sous le n° 07LY00667 la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée par M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01089 du 8 mars 2007 de la Cour qui a, à la demande de la commune de Saint-Genest Malifaux, annulé le jugement n° 0304889 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur sa demande du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan d'occupation des sols de...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Jean X, domicilié ..., par Me Devers, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406688 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, une indemnité de 12 290 euros, majorée des intérêts légaux, en réparation d'un préjudice financier résultant d'une discrimination salariale et, d'autre part, une indemnité de 10 000 euros au titre de son préjudice...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour l'office public d'aménagement et de construction du département du Rhône, dit OPAC DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69433 cedex 03, représenté par son président en exercice, habilité par une délibération du bureau du 12 mars 2007, par la SCP Joseph Aguerra et associés, avocats au barreau de Lyon ; L'OPAC DU RHONE demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0500551 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre de...

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005, présentée pour Mme Marie X, domiciliée à ..., par Me Giora, avocat au barreau du Puy-en-Velay ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300444 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2003 par lequel le maire de Laval-sur-Doulon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de la commune de Laval-sur-Doulon la somme de 1...