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| 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303200 du 10 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2015 et le 9...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303260 du 10 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. C..., représenté par...
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201921 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. A...B..., a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune de Briançon en date du 18 novembre 2011 mettant fin au détachement de M. B... sur l'emploi de directeur général des services de la commune, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux présent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel la préfète des Pyrénées-Orientales a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète des Pyrénées-Orientales de lui délivrer ce titre, de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503269 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2016...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503270 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4...
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes dans la gestion de ses congés de maladie et rémunérations. Par une ordonnance n° 1403567 du 12 septembre 2014, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête comme étant manifestement irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500450 du 23 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. 36-12-03-01... ...M. Philippe RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 janvier 2014 par laquelle le directeur du centre d'accueil spécialisé de Forcalquier a procédé à son licenciement. Par un jugement n° 1402239 du 18 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15...
