Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe PORTAIL dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la...

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2209933 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions pour la surélévation d'un bâtiment existant sur un terrain situé 36 Puits du Saule, et la décision par laquelle a été rejeté son recours gracieux ainsi que l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Vence à délivré à la société par actions simplifiée SAS Free Mobile un permis de construire un relais de téléphonie mobile sur des parcelles cadastrées section AR nos 134, 135, 136, 137, 140, 141 et 142, sises 601 chemin des...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 28 février 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302024 du 27 juin 2023 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par...

...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301067 du 5 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2307257 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2302480 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. -... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Orres lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la reconstruction d'un bâtiment annexe à une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section E, n° 220, sise au lieu-dit C..., sur le territoire communal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07 Procédure. - Jugements. -... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement 2105322 du 22 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...