Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe PORTAIL dans la jurisprudence francophone

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 11 juillet 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n...

54-01-07-02-03-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur général de la régie des eaux du Pays d'Aix a rejeté leur demande de raccordement au réseau d'eau potable, et de condamner ladite régie à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts...

01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Promulgation - Publication - Notification. - Publication. - Formes de la publication.... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a délivré un permis de construire à Mme C... et à M. B... pour la...

19-03-05-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes assimilées. - Taxe locale... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS L'Immobilière Groupe Casino IGC a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive, pour des montants respectifs de 102 479 et 5 466 euros...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Rousset a accordé à M. D... A... un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2007849 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-02-02... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Mme I... D..., Mme E... B..., l'association " comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement ", la SCIA Fontvive, M. F... C..., Mme H... J... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2308539 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Cabriès a accordé aux époux C... un permis de construire pour la construction...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la...