Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

22 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 février 2015, 14VE02399

...M. Philippe MALAGIES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1404316 du 19 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 16 juin 2014 plaçant M. A...B...en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. B...présentée devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que : - la remise préalable du passeport aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 mars 2015, 14VE00307

...M. Philippe MALAGIES... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE 78200, par Me Cazin, avocat ; la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003752 du 25 novembre 2013 du Tribunal administratif de Versailles ; 2° de rejeter la requête formée par M. A...devant le Tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE02415

...M. Philippe MALAGIES... 49-05-003 Police. Polices spéciales. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la SCI FI BAGNOLET, dont le siège social est au 35 rue de la Gare à Paris 75019, par Me N...et Cloëz, avocats ; la SCI FI BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE01375

...M. Philippe MALAGIES... 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE EPFIF dont le siège est 14, rue Ferrus à Paris, par Me Sartorio, avocat ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE EPFIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206070 en date du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision en date du 21 mai 2012 par laquelle il a préempt...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE01330

...M. Philippe MALAGIES... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Descamps, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009609 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande indemnitaire tendant à condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme de 72 000 euros en réparation de ses préjudices, tous chefs confondus, cette somme portant intérêts au taux...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 13VE00637

...M. Philippe MALAGIES... 335 Étrangers. ...Vu, la requête enregistrée le 22 février 2013, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207632 du 21 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses arrêtés en date du 20 décembre 2012 ordonnant la remise aux autorités italiennes de M. A... E... et prononçant son placement en centre de rétention administrative ; 2° de condamner M. E... au paiement de la somme de 300 euros représentant les frais au paiement desquels l'Etat a été condamné en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 septembre 2014, 12VE02832

...M. Philippe MALAGIES... 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour la SOCIETE MONTELEONE-CONSTRUCTION-VENTE dont le siège social est 42 boulevard Gutemberg à Livry-Gargan 93190, par Me Covillard, avocat ; la SOCIETE MONTELEONE-CONSTRUCTION-VENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105511 en date du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE03716

...M. Philippe MALAGIES... 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour la COMMUNE DE PANTIN, représentée par son maire, par Me Seban, avocat ; la COMMUNE DE PANTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301245 en date du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE PANTIN en date du 10 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 12VE02236

...M. Philippe MALAGIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. G...D...demeurant..., Mme H...A...demeurant ... et l'association COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHÂTEAU dont le siège social est situé 1 avenue du Château à Meudon 92190, représentés par Me Lantero, avocat ; M. D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006204 et 1006366 en date du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande présentée par M. D...et Mme A...tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 novembre 2014, 12VE03098

...M. Philippe MALAGIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu, I, sous le n° 12VE03098, la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES SYELOM représenté par son président en exercice dûment habilité à cet effet et domicilié..., par Me Sartorio, avocat ; Le SYELOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008004 en date du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de M. et Mme F...et autres, annulé l'arrêté du 4 décembre 2009 par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.