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Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 057 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA03008

54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme D... A..., épouse B..., Mme C... B... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler notamment l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux DP 06088 21S1212 déposée par la société par actions simplifiée SAS...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23MA01513

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Bouygues immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel la maire de Biot a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de logements sur un terrain situé 644 chemin des Soullières...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23MA01514

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée SAS Sagec méditerranée un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation comprenant 32 logements collectifs...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23MA01515

68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sagec méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation comprenant 32 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23MA00824

68-03-025-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Effets.... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Bayen Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Cannes sur sa demande qu'il lui a adressée le 21 septembre 2018 et tendant à la délivrance d'un certificat de permis de construire tacite. Par un jugement n...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 22MA00564

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le maire de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 389 m² avec garage et piscine sur un terrain cadastré section AH n° 204 et 209 situé au 57 avenue du 3 septembre...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA00861

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... U..., Mme O... I..., Mme N... P..., Mme K... B... épouse G..., M. et Mme H... et D... I..., Mme Q... S..., Mme R... C..., M. A... J..., Mme Q... T..., M. M... L... et M. E... L... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA02263

68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme K... F..., M. B... J..., M. M... G..., Mme H... G..., Mme H... O..., M. I... N..., Mme E... N... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Rognes a délivré à la société Edelis un permis de construire un ensemble...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 23MA02749

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n° 2204755 du 6 avril 2023, le tribunal...

France | 15/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22MA02006

54-07-01-04-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens d'ordre public à soulever d'office. -... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cassis Cap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant situé impasse du grand...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre
 
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