Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 2

54-07-01-04-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens d'ordre public à soulever d'office. -... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Cassis Cap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant situé impasse du grand...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... C..., Mme D... C..., Mme B... F... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a classé leurs terrains en zone N8, ensemble la...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-03-05-02... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... C..., Mme D... C..., Mme B... F... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a classé leurs terrains en zone N8, ensemble la...

68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif de Toulon la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a créé une OAP n° 4 dans le quartier des Marres, qu'elle a réduit les espaces proches du rivage par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204587 du 2 février 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205596 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif destiné à la création d'un mur de soutènement et à la modification de quelques ouvertures en façade du projet d'extension de leur...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par laquelle le maire de Pignans a constaté la caducité du permis de construire qui lui a été délivré le 18 mai 2009 et autorisant l'édification d'une maison d'habitation individuelle d'une surface hors œuvre nette de 152 mètres carrés sur un terrain situ...

17-03-02-05-01-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, d'une part, la commune de Bagnols-en-Forêt à leur verser la somme de 99 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises à l'occasion de l'établissement du procès-verbal d'infraction dressé en application des dispositions...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Benjamin Valorisation Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de Mimet a refusé la demande, déposée par la société Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les...