Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 20

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Aubière Puy-de-Dôme. Par un jugement n° 2001090 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 février, 18 mai 2021 et 12 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Dugny Seine-Saint-Denis. Par un jugement n° 2006221 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa protestation...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Toulon, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 14 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de Mme C... A..., candidate tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sainte-Maxime Var. Par un jugement n° 2003597 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a décidé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit le compte de campagne de Mme A..., déclar...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif de Toulon de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de La Seyne-sur-Mer Var. Par un jugement n° 2100052 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a déclaré M. A... inéligible pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 21MA01581 du...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2020, M. F... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de La Réunion a retiré l'arrêté du 10 mars 2017 lui ayant accordé un recul de limite d'âge et a prononcé sa radiation des cadres à compter du 6...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine n'a pas renouvelé son contrat la recrutant sur un emploi d'attaché territorial et de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui verser la somme de 3 197 euros bruts par mois entre le 1er janvier 2021 et la date de sa réintégration, au titre de la privation illégale de traitement. Par une...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 juin 2021, 26 juillet 2021 et 8 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. Serge D... et Romain H... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M. C... F... au titre de conseiller des Français de l'étranger à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 dans la circonscription électorale de la Roumanie et de la Moldavie. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 29 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... F... demande au Conseil d'Etat d'annuler la proclamation des résultats de l'élection des conseillers des Français de l'étranger du 29 mai 2021 pour la circonscription du Paraguay. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article...

...M. Philippe Barbat...Vu la procédure suivante : Par une protestation électorale, enregistrée le 15 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... A..., tête de la liste " Français d'Afrique occidentale, Français du monde : solidaires et écologistes ", demande au Conseil d'Etat de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 en vue de l'élection des quatre conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de l'Afrique occidentale en attribuant un siège supplémentaire à la liste qu'il conduisait. Vu les...