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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Philippe PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la magistrate...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03048 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03054 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03051 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03052 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...M. Philippe ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 21LY03053 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, à la requête du Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et du Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC, annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... L..., M. B... N..., M. J... M..., M. et Mme E..., M. et Mme D... P..., M. et Mme G..., M. A... O..., Mme H... I... et M. K... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la sociét...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... Veuve D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par laquelle le maire de Roquebrune-Cap-Martin a accordé à M. C... un permis de construire pour des travaux de rénovation et d'extension d'une maison sur un terrain cadastré n° AK290, AK364, AK365 et AK1047, situé au 620 chemin du...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., la société par actions simplifiée SAS Master Phil et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire d'Enchastrayes a délivré à la Régie Ubaye-Ski un permis de construire un tapis de remontée mécanique sur des parcelles cadastrées section E nos 545, 921, 523 et 406 sur le territoire communal...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SEC Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Etienne-du-Grès s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 juillet 2016 en vue de bâtir deux lots avec accès indépendant à la voie publique sur un terrain...