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Recherche de qui ont été rapportées par M. Ph. Boucher dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 52 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 mai 1996, 117531, 125927 et 146559

03-01,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein... ...M. Ph. Boucher...Vu, 1°/ sous le numéro 117 531, enregistrés le 30 mai et le 10 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.N.S.E.A. dont le siège est ... représentée par son président en exercice dûment habilité par une délibération du 15 avril 1990 du conseil d'administration ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS...

France | 10/05/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 26 juin 1996, 135098 et 139935

01-04-03-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Ph. Boucher...Vu 1°, sous le n° 135 098, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1992 et 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE Guadeloupe, représentée par son maire habilité par une délibération du conseil municipal du 12 mai 1989 ; la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre...

France | 26/06/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 26 juin 1996, 135453

135-02-03-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Village de vacances géré par une commune -... ...M. Ph. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cereste Alpes-de-Haute-Provence, représentée par son maire en exercice habilité par une délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1991 ; la commune de Cereste demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal...

France | 26/06/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 26 juin 1996, 148402

63-045 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - COURSES DE CHEVAUX -Autorisation des courses par le ministre de l'agriculture - Ministre pouvant... ...M. Ph. Boucher...Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 27 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de la Société des courses de Vannes, annulé ses décisions des 29 mai et 18 juillet 1991 rejetant la demande de ladite société d'être autorisée à organiser des courses en 1992 sur...

France | 26/06/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 juillet 1996, 119732 et 141316

01-02-02-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Ph. Boucher...Vu 1°, sous le n° 119 732, la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE LA TELEVISION, dont le siège est ... ; le Syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1° la décision n° 64 du 1er août 1990 du directeur général du Centre national de la cinématographie, fixant les conditions dans lesquelles les...

France | 10/07/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 juillet 1996, 129377 et 129864

36-03-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Licenciement - Procédure - Exigence d'un préavis... ...M. Ph. Boucher...Vu 1°, sous le n° 129 377, la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mars 1991 du tribunal administratif de Montpellier en tant que celui-ci, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 1985 du maire de Caissargues refusant de le reconduire...

France | 10/07/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 juillet 1996, 143265 et 143267

10-01-05-03,RJ1 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION -Représentation d'un syndicat... ...M. Ph. Boucher...Vu 1°, sous le n° 143 265, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 9 et 22 décembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande du Syndicat Interco CFDT des Deux-Sèvres, annulé l'arrêté du 24 mars...

France | 10/07/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 juillet 1996, 154545

14-02-01-07 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Ph. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X... demeurant 18, rue Croix-des-Teinturiers, à Châlons-sur-Marne 51000 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1990 du maire de Châlons-sur-Marne, en tant...

France | 10/07/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 juillet 1996, 158445

03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES -Produit d'appellation d'origine contrôlée - Modification d'un... ...M. Ph. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., demeurant 25 Grand'Rue, à Eguisheim 68420 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné un supplément d'instruction avant de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 mars 1993 du conseil municipal d'Eguisheim...

France | 10/07/1996 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 04 octobre 1996, 143276

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Ph. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NESLE-ET-MASSOULT 21330 Côte-d'Or, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NESLE-ET-MASSOULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 18 octobre 1989 de son maire réduisant de dix heures à cinq heures la...

France | 04/10/1996 | 5 / 3 ssr
 
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