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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 14NT01875
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, sous le n°1103443, d'annuler la décision du 15 juin 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 5 août 2010 portant non agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude, et d'autre part, sous le n°1204684, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 135 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité des décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 14NT03094
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodijour SAS a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 46 793,04 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des divers préjudices subis du fait des actions de marins-pêcheurs commises le 23 mai 2008 sur le site du magasin qu'elle gère sous l'enseigne " Leclerc " dans la commune de Saint-Nazaire. Par un jugement n° 1200505 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03222
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502009 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03230
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502071 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2015, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 avril 2016, 15NT03564
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1502402 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
