La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Paul AUGER - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juillet 2015, 14NT02495
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part la décision implicite de refus née du silence de l'administration suite à sa demande d'admission au séjour introduite le 16 août 2012 et, d'autre part, l'arrêté du 19 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de carte de séjour temporaire, prononçant à son encontre l'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1301434-1304814 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juillet 2015, 14NT02676
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part l'arrêté du 22 juillet 2014 du préfet de la Sarthe décidant sa remise aux autorités tchèques responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté pris le même jour par le préfet de la Sarthe portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1407235 du 28 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 décembre 2015, 13NT02762
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 avril 2010 par lequel le directeur de l'Ecole des Mines de Nantes l'a licencié sans préavis ni indemnité et de l'indemniser en raison du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1004132 du 19 juillet 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20 avril 2010 et a condamné l'Ecole des Mines de Nantes à verser à M. C...la somme de 6 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2015, 15NT01018
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1302254 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2015, M.A..., représenté par Me F...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2014 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 février 2016, 15NT02229
...M. Paul AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé sa réadmission en Espagne. Par un jugement n° 1403891 du 12 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 décembre 2014...
