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...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 sous le n° 01MA00347 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2001 présentés pour l'A.S.A. DU CANAL DE GIGNAC, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 3, place Saint-Pierre à Gignac 34150 ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 3613 97 4055 en date du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a dégrevé M. Gens X des taxes syndicales auxquelles il a été soumis au titre des années 1993 à 1996 pour les terrains qui excèdent la superficie des parcelles F...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 19 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01605, la requête présentée par Me Samira Korhili, avocat, pour M. Mohamed X demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994873 / 994874 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur daté du 21 avril 1999 ordonnant son expulsion définitive du territoire français ; 2°/ d'annuler l'arrêté ministériel précité ; Il soutient : - que le ministre a...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, transmis le 19 septembre 2000 par télécopie, régularisé le 22 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02294, le recours par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que la Cour annule le jugement n° 9700237 du Tribunal administratif de Bastia en date du 29 juin 2000 annulant la décision implicite du Trésorier payeur général de la Haute Corse rejetant l'opposition formée par Mme X... Y à l'encontre d'un titre exécutoire du 2 juillet 1996, émis à la suite d'une décision rapportant une Indemnité Compensatoire aux Handicap naturels ICHN...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 27 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00993, la requête présentée par Me Gérard Baudoux, avocat, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 981718 - 981727 en date du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses deux demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 16 juillet 1997, confirmée le 24 octobre 1997, lui interdisant de séjourner dans le département des Alpes-Maritimes ; 2°/ d'annuler la décision...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu l'ordonnance n° 036655 du 21 août 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative, la requête présentée le 12 août 2003 par Y... Kheira X, demeurant chez M. X... X, ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2003, sous le n° 03MA01738, par laquelle la requérante déclare former appel du jugement n° 016635 du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02243, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2399, 97-2240, 98-1993 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Marc X des taxes syndicales...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02247, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3102, 97-2225, 98-1981 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge Mme Gabrielle X des taxes...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02253, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES dont le siège est situé 2, rue du commerce à Narbonne 11100 ; L'ASA DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES PLAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1278, 97-2232 du 5 juillet 2000 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il décharge M. Roger X des taxes syndicales...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistrée le 17 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01860, la requête présentée par Me Hubert, avocat, pour M. Mehmet X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 18 juin 2001 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône. 2° d'annuler la décision préfectorale du 10 mars 2000 ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour moyennant une astreinte de...

...M. Patrick FRANCOZ...Vu, enregistré le 5 novembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02298, le recours par lequel le préfet de l'Aude demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu le 2 septembre 20002 par le Tribunal administratif de Montpellier annulant sa décision du 18 mai 2001, confirmée le 5 octobre 2001, rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme Fatima X, née Y, au bénéfice de ses deux nièces Naïma et Samira Y ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du...