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Recherche de qui ont été rapportées par M. Patrick FRANCOZ dans la jurisprudence francophone - page 54

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00520

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00520, présentée pour M. Nouri X, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605357 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision de rejet de son recours...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00707

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00707, présentée pour Mme Nabila épouse , élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605316 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 août 2006 par lesquelles le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision de rejet de...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA00998

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00998, présentée pour M. Kuider X, élisant domicile ..., par Me Henri Trojman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605694 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 septembre 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au préfet du Var de lui...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA01086

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 mars 2008, régularisée le 4 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01086, présentée par le PREFET DU VAR, lequel demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 4 octobre 2007 faisant obligation à M. Zakaria X d'avoir à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble la décision subséquente portant reconduite à la frontière de l'intéress...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08MA01120

...M. Patrick FRANCOZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 mars 2008, régularisée le 7 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA01120, présentée pour M. Zakaria X, élisant domicile ..., par Me Oreggia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705784 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 4 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire français dans le...

France | 02/07/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
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