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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000536 rendu le 14 avril 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. B... A..., de nationalité turque, demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101381, rendu le 5 mai 2011 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808392 rendu le 24 juin 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 2 octobre 2008 par laquelle le ministre de la défense a décidé la rupture de son contrat et sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2008 ; 2° d'annuler pour excès de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. C...B..., demeurant ...", par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900978 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 100 000 euros en...
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0805267, rendu le 25 novembre 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2008 par laquelle le président de l'université de Provence Aix-Marseille I a refusé de renouveler son contrat ; - d'annuler la décision précitée du 25 janvier 2008...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0802889 rendu le 17 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté la demande de M. D...tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2008 par laquelle le ministre de la défense a fixé son indemnité de licenciement à la somme de 27 386,40 euros ; - d'annuler la décision du 18...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900638 rendu le 5 mai 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EHPAD de Saint-Rémy-de-Provence à lui verser la somme de 23 750 euros, augmentée des intérêts capitalisés, en réparation du préjudice...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. Philippe C, demeurant ..., Mme Danielle C et Mlle Adeline C, demeurant à la même adresse, par Me Christian Dumont ; M. C, Mme C et Mlle C demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801792 du 2 mars 2010 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a limité à 70 % la part de responsabilité de la commune de Montpellier et en tant qu'il a limité les sommes auxquelles est condamnée la commune...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour M. Yves B, demeurant ..., par la SCP d'avocats De Torres-Py-De Torres-Molina, ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803853 rendu le 29 juin 2010 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Grégory de Thuir a prononcé son...
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de l'Hérault dont le siège est situé parc d'activités d'Alco 254 rue Michel Teule à Montpellier cedex 4 34184, par Me Tesoka ; Le CGFPT de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000033 du 5 octobre 2010 rendu par le tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision en date du 4 novembre 2009 par laquelle le président du centre de gestion de la...
