Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal JOB dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour M. Hocine A, demeurant ..., représenté par la Selarl Samson-Iosca, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800512 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 22 juillet 2003, 2 octobre 2003, 25 avril 2004 et 20 septembre 2005 ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN, représentée par son président en exercice, ayant son siège 11 rue Poincaré BP 80719 à Verdun 55107, par la SELARL Vovan et associés, avocats; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500720 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à la SAEML Sovameuse une indemnité de 240 000 euros, tous intérêts confondus, au titre de prestations supplémentaires exécutées par elle dans le cadre d'un contrat conclu...

...M. Pascal JOB...Vu enregistrée le 18 mars 2009, complétée par mémoire en date du 27 octobre 2009 la requête présentée pour Mme Ursmane A demeurant ... par Me Morin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 février 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande ; 2° d'ordonner la délivrance d'une carte de stationnement ; Elle soutient qu'eu égard à son état de santé, elle doit bénéficier d'une carte de stationnement ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les pièces du dossier ; Vu la décision de dispense d'instruction prise en...

...M. Pascal JOB...Vu enregistrés les 18 mai et 31 août 2009 sous le n° 09NC00736, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Michel A demeurant ..., par Me Vauthier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802170 du 19 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait d'un point affecté au capital de son permis de conduire, d'autre part, au remboursement du coût de l'amende...

...M. Pascal JOB...Vu enregistrée le 11 septembre 2009, la requête présentée pour l'entreprise TRANSPORTS DELAYEN STEPHANIE dont le siège est 20 rue de Nancy à Richardménil 54630, représentée par son gérant, par Me Michel, avocat ; L'entreprise TRANSPORTS DELAYEN STEPHANIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2009 par lequel le préfet de la région Lorraine l'a radiée du registre des transporteurs et des loueurs de la région Lorraine à compter...

...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée le 15 février 2010, complétée par mémoire en date du 27 mai 2010, la requête présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Brignatz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905559 en date du 14 décembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 du président de la communauté urbaine de Strasbourg lui infligeant la sanction disciplinaire de la révocation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la communauté urbaine de...

...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée le 16 mars 2009, la requête présentée pour Mlle Khadija A, demeurant chez M. Ali B ..., par Me Kipffer, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801414 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 6 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée les 16 mai et 25 juin 2008, la requête présentée pour M. Marc A, demeurant ... par Me Laffon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700142 en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Lure en date du 29 novembre 2006 lui refusant la validation de son permis de chasse pour la campagne 2006-2007 et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Saône de lui valider le permis pour la saison ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour la SARL GRANPAR, dont le siège social est situé Le Pont Boudelin à Fontaine 10200, représentée par son gérant en exercice, par Me Chevalot-Sylvestre ; la société GRANPAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701863 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2007 par laquelle le sous-préfet de Bar-sur-Aube a ordonné la fermeture administrative de la discothèque Le Sphinx qu'elle exploite à Fontaine pour une durée de...

...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée le 1er décembre 2008, la requête présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704942 en date du 18 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 12 octobre 2007, l'informant de la perte de quatre points du capital de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales de...