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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2005, 05-81628
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance disant qu'il n'y a pas lieu de saisir la chambre de l'instruction... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Shiyou, contre l'ordonnance...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2005, 05-81724
DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Conditions - Prise en compte de l'état de récidive non. CHAMBRE DE L'INSTRUCTION -... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Niarolem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2005, 05-82525
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Conditions d'exécution - Personne condamnée à une mesure de sûreté privative de liberté - Cas -... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michael, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2005, 04-87795
COUR D'ASSISES - Détention provisoire - Ordonnance de prise de corps - Exécution - Mise à exécution par le président de la cour d'assises -... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 2005, 04-86729
CONTRAVENTION - Preuve - Procès-verbal - Force probante - Preuve contraire - Modes de preuve - Article 537 du Code de procédure pénale -... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-MALO, contre le jugement de cette juridiction, en date du 13...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2005, 04-87253
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance disant qu'il n'y a pas lieu de saisir la chambre de l'instruction de... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'ordonnance n° 5779 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2005, 05-80577
COUR D'ASSISES - Appel - Désistement - Désistement de l'accusé - Effet - Caducité de l'appel incident du ministère public - Cas. En cas de... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les appels interjetés par : - X... Ali, - Y... Ahmed, - Z... Hassane, de l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 10 décembre 2004, qui, pour viol...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 2004, 03-87628
PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - Documents produits aux débats - Défaut de communication antérieure - Effet.... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2004, 04-84496
COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt d'acquittement - Appel - Appel du ministère public - Placement sous contrôle judiciaire de l'accusé acquitté -... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2004, 04-83882
EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Procédure - Arrestation provisoire - Notification à l'intéressé des droits prévus par l'article... ...M. Pelletier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Durhasan, contre l'arrêt...