Recherche de qui ont été rapportées par M. P BEAUJARD dans la jurisprudence francophone

...M. P BEAUJARD...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt en date du 19 mars 2002 par lequel la Cour administrative de Lyon a, sur la requête de Mme Véronique X, enregistrée sous le n° 98LY01755, d'une part écarté la faute des HOSPICES CIVILS DE LYON en raison de la tardiveté des soins reçus suite à l'intervention chirurgicale du 7 mai 1993, d'autre part ordonné un complément d'expertise à fin de préciser si des examens et un interrogatoire ont été effectués préalablement à l'intervention du 7 mai 1993, en quoi ils ont consisté, si leur teneur a été normale eu égard à ce qui était...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000, sous le n° 00LY00787, la requête présentée pour L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est Immeuble le Galilée à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, par Me Emmanuelle X..., avocat au barreau de Lyon ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980576 du 22 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé l'annulation de deux décisions des 4 et 12 février 1998 du directeur de l'agence locale de Clermont II de L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI rejetant les...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000, sous le n° 00LY02110, la requête présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est Immeuble le Galilée à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, par Me Emmanuelle X..., avocat au barreau de Lyon ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982764 du 23 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé l'annulation d'une décision du 14 avril 2000 du directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI rejetant la demande de l'ASSOCIATION L'ATELIER ECOLE PRIVEE...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 99LY01759, la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE, dont le siège est 14/16 rue des Lilas à Paris, pour le SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON, dont le siège est Bourse du travail, place Guichard, à Lyon Rhône, et pour M. Olivier X, demeurant ... Isère, par Me Thierry Monod, avocat au barreau de Lyon ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942238 du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant leur demande dirigée contre la...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1999, sous le n° 99LY02198, la requête présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERIDUM, dont le siège est ..., par Me Renaud X..., avocat au barreau de Lyon ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 974261 du 1er juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recette émis à son encontre le 16 juin 1997 à hauteur de 6 000 francs pour le recouvrement de sommes liés à la rupture d'un contrat initiative-emploi, à l'annulation de trois décisions des 17...

...M. P BEAUJARD...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait du séjour de son assurée...

...M. P BEAUJARD...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 1999, sous le n° 99LY02956, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, dont le siège est 102 rue Masséna à Lyon, par Me Yves de Laborie, avocat au barreau de Lyon ; La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953314 du 24 septembre 1999 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du fait des conséquences de l'opération...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2003, sous le n° 03LY01514, la requête présentée par l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE INRP, dont le siège est place du Pentacle, à Saint-Fons Rhône ; L'INSTITUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031306/031348 du 13 juin 2003 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a fait droit à la protestation de Mme X dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 2003 en vue de la désignation des membres de la commission de spécialistes de cet établissement ; 2° de rejeter la protestation...

...M. P BEAUJARD...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 23 octobre 2003, sous le n° 03LY01821, le recours présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 033441 du 8 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, a rejeté la tierce opposition qu'il a formée contre le jugement n° 031306/031348 du 13 juin 2003 en tant que ce jugement a fait droit à la protestation de Mme X dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 2003 en vue de la désignation des membres de la...