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Recherche de qui ont été rapportées par M. Ollier dans la jurisprudence francophone

388 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 92-21354

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ollier arrêt n° 1, M. Vigroux arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean X..., chef du service des réservations de la compagnie Iberia, qui se trouvait en mission à l'aéroport de Chicago depuis le 3 octobre 1989, a été retrouvé mort dans la chambre d'hôtel qu'il occupait ; que sa veuve a formé un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant...

France | 30/03/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 93-13549

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Instance - Péremption - Application . PROCEDURE CIVILE - Instance -... ...Rapporteur : M. Ollier....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1984, Philippe X..., ouvrier charcutier au service de M. Y..., qui nettoyait un laboratoire de charcuterie à l'aide d'un appareil à pression d'eau, a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution ; qu'à la suite de cet accident, l'employeur a été condamné pénalement pour infractions aux règles de sécurité ; que Mme X... ayant engagé une action en reconnaissance de la...

France | 30/03/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 93-17727

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Salarié en mission - Salarié n'étant plus soumis aux... ...Plusieurs conseillers rapporteurs :M. Ollier arrêt n° 1, M. Vigroux arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juin 1989, Michel X..., salarié de l'entreprise Laget, envoyé par celle-ci en mission à Malaga, s'est noyé en prenant un bain sur la plage de l'hôtel où il séjournait ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge de ce décès au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme X...

France | 30/03/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 1995, 93-12233

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Primes versées par l'employeur à une compagnie d'assurances - Primes constituant une contribution... ...Rapporteur : M. Ollier....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1, alinéas 1 et 4, et D. 242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de retraite versées aux assurés ressortissants du régime général de sécurité sociale sont soumises à cotisations pour leur partie excédant 85 % du plafond de la sécurité sociale ; Attendu, selon les...

France | 05/05/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1995, 92-20493

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Preuve - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation... ...Rapporteur : M. Ollier....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 18 juin 1990, M. X..., cariste à la société Solvay et compagnie, a déclaré à son chef d'équipe, en fin de matinée, que, peu après avoir pris son service, il avait ressenti une douleur dans le dos au moment où il soulevait le capot d'un chariot élévateur ; que la Caisse a admis le caractère professionnel de l'accident ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt...

France | 11/05/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1995, 93-10135

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Cumul avec une pension d'invalidité -... ...Rapporteur : M. Ollier....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., victime, le 5 avril 1974, d'un accident du travail déclaré imputable à la faute inexcusable de son employeur, est titulaire, du fait de cet accident, d'une rente majorée ; qu'il bénéficie en outre d'une pension d'invalidité de première catégorie ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé restitution de la fraction des rente et pension versée du...

France | 22/06/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1995, 93-10648

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Elément de la rente - Effets - Rente... ...Rapporteur : M. Ollier....Attendu que le pourvoi n'est pas dirigé contre la disposition de l'arrêt statuant sur les demandes dirigées contre la société SDEL ; que celle-ci doit être mise hors de cause ainsi qu'elle le demande ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident du travail dont il a été victime le 5 avril 1974, M. X... a été atteint d'une incapacité permanente partielle et a obtenu l'allocation d'une rente ; que l'accident ayant...

France | 22/06/1995 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1995, 93-21225

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire détourné - Définition - Appréciation... ...Rapporteur : M. Ollier....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., salarié de la société SBPI, a été victime, le 14 juin 1991, d'un accident de la circulation ; qu'au moment où cet accident s'est produit, il avait quitté son domicile en début de matinée pour se rendre à son travail, puis avait fait un détour pour acheter des aliments en vue d'une pause à venir en cours de matinée ; que, la CPAM ayant...

France | 12/10/1995 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 08 novembre 1995, 121099

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS 68-03-025-03... ...M. Ollier...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1990, l'ordonnance en date du 13 novembre 1990 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée par la VILLE DE BORDEAUX dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 décembre 1988 annulant la décision en date du 16 décembre 1986 par laquelle le maire de la VILLE DE...

France | 08/11/1995 | 10 ss

France | France, Conseil d'État, 10 ss, 08 novembre 1995, 123047

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE ... ...M. Ollier...Vu l'ordonnance en date du 22 janvier 1991enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Mohamed El Medhi X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 octobre 1990, présentée par M. Mohamed El Medhi X... demeurant ... 31400...

France | 08/11/1995 | 10 ss
 
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