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| 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 juin 2013 par laquelle le directeur de la maison d'accueil spécialisée de Petite-Rosselle a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Par un jugement n° 1303082 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 1er mai 2013 par laquelle le département de la Moselle a refusé sa réintégration et de condamner ledit département à l'indemniser des préjudices nés de ce refus. Par un jugement n° 1302803 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...
135-02-03-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Sapeurs pompiers volontaires communaux voir supra :... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire n° 724 émis à son encontre par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Meuse le 29 octobre 2014 pour un montant de 1 244,57 euros et de le décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1500619 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 août 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1602021 du 18 janvier 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...G..., K...F...H...néeI..., M. C...G...et M. E... G...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 avril 2016 par lesquels le préfet de la Meuse a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1602132, 1602134, 1602135 et 1602136 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1602263 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
30-02-05-01-06-01-06 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er octobre 2012 par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le 14 novembre 2012 contre cette décision. Par un jugement no 1301271 du 11 février 2016, le tribunal...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 29 juillet 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port a mis fin à son stage à compter du 1er août 2014, a refusé de la titulariser et l'a radiée des cadres et, d'autre part, d'enjoindre audit centre hospitalier de la réintégrer et de reconstituer sa...
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Pfastatt lui a infligé la sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon et d'enjoindre audit centre hospitalier de reconstituer sa carrière. Par un jugement no 1400164 du 11 février 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier TREAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...née B...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2016 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement n° 1605996, 1605997 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...
