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| ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201162-1201164 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination vers lequel elle pourra être renvoyée, et d'autre part, à ce qu'il soit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201058 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2012 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202936 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Colle ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201065 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2012 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé l'Angola comme pays de destination et lui a fait obligation de se rendre...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bayle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902874 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 30 avril 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bayle ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902875 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 11 mai 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des caisses...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me Bayle ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902945 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 30 avril 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des caisses...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bayle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903340 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 11 mai 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des caisses...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bayle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902872 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 30 avril 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des...
62-05-01-03 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. Compétence des juridictions de... ...M. Olivier NIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bayle ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903441 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 27 mai 2009 par laquelle le directeur de l'Union régionale des caisses...
