Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier GOSSELIN dans la jurisprudence francophone - page 41
Page 41 des 416 résultats trouvés :
| 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 6 août 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101848 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2011 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Limoges Ventadour a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 1er août 2011 lui refusant l'attribution rétroactive de...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 13 août 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 janvier 2014, présentés pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Fonseca ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200079 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Pôle emploi à indemniser le préjudice subi du fait de sa radiation et de sa réinscription en qualité de demandeur d'emploi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 17 novembre 2014 et 9 décembre 2014, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302376 du 28 octobre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire sur le fondement de l'admission exceptionnelle au séjour ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour Mme C...B...demeurant au..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403958 du 19 novembre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour M. C...B...demeurant au..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404163 du 3 décembre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 4 février 2015 par télécopie et régularisée par courrier le 9 février suivant, présentée pour Mme B...E..., demeurant..., par Me Constant ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400366 du 4 décembre 2014 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 12 février 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant au Petit PérouPages Rue Loulou Félimard à Abymes 97139, par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400532 du 18 décembre 2014 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2014 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête enregistrée le 16 février 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl LD et H Avocats ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406139 du 24 décembre 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2014 du préfet de la Haute-Garonne le plaçant en rétention ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de...
68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu l'arrêt du 12 juin 2014 par lequel la Cour, avant dire droit sur les conclusions de Mme D... et autres tendant à l'annulation du jugement n° 0800091 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 18 décembre 2007 par laquelle le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire un immeuble de bureaux et commerces à la SCI Kefras, sur un terrain cadastré AN 470 dans la...
66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Olivier GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour la société Fabrimaco, dont le siège est situé au 19 allée de la Mégevie à Gradignan 33172, par la société d'avocats GSA conseil ; La société Fabrimaco demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003855 du 30 mai 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2010 par laquelle le ministre du travail, de...
