Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 136

Page 136 des 1 362 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 07PA04749

...M. Olivier COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, présentée pour Mme Djamila épouse , demeurant ..., par Me Abahri ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608514/3 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 25 octobre 2006 refusant de délivrer un titre de séjour à son époux, M. , au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 25 octobre 2006 ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de...

France | 06/10/2008 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 septembre 2008, 07PA00722

...M. Olivier COIFFET...Vu, I, la requête et le mémoire enregistrés les 22 février 2007 et 9 janvier 2008, présentés pour M. Jean-Yves X demeurant ..., par Me Milliard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06137, 06171, 06147, et autres du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 29 mars 2006 relatif au régime général de retraite des agents relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et à la caisse locale de retraite ; 2° d'annuler la...

France | 22/09/2008 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 septembre 2008, 07PA00907

...M. Olivier COIFFET...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 mars et 24 septembre 2007, présentés pour M. Alain X demeurant ..., et l'ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES, élisant domicile à la même adresse, par la SCP Bachellier-Potier de la Varde ; M. X et l'ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE LOCALE DES RETRAITES requérante demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600216 et n° 0600217 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie...

France | 22/09/2008 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 mai 2007, 97PA03580

...M. Olivier COIFFET...Vu, l'arrêt, en date du 10 octobre 2000, par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS tendant à ce que la cour annule le jugement du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la SCP Sahuc ;Katchoura une somme de 614 127,10 francs, à la société Sincoba une somme de 597 294,63 francs, à la société Sceno graphie la somme de 183 804,40 francs et à la société Peutz et Associés la somme de 64 885,37 francs en principal avec les intérêts sur ces sommes à compter du 20 mai 1995 et...

France | 22/05/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 00PA00805

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2000, la requête présentée pour la société SANEF sise ..., par Me Y..., avocat ; la société SANEF demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 2 février 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a prescrit une extension de l'expertise ordonnée le 11 octobre 1999 aux fins que les experts procèdent, d'une part, à l'évaluation du montant total des travaux publics réalisés par la société MKI et du solde du marché restant dû, d'autre part, à l'examen du mémoire en réclamation présenté par cette même...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 02PA00920

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistré au greffe de la cour le 13 mars 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 29 décembre 2000 du préfet du Val d'Oise rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. X sur le fondement de l'article 12bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 99PA00293

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 1999, la requête présentée pour M. X, demeurant Y, par Me DELIBES, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1998 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1993 par laquelle le ministre de la coopération a refusé de régulariser sa situation auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'IRCANTEC, et de lui accorder une indemnité de 100 000 F en réparation des préjudices de tous...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 99PA00372

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 1999, la requête présentée par M. X qui demeure Y ; M. X fait appel du jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 novembre 1994 prononçant son licenciement pour faute professionnelle, d'autre part, à la condamnation de la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 4 029,30 F correspondant à l'indemnité de licenciement, la somme de 8 058,59 F correspondant à l'indemnité de préavis ainsi que la somme de 200 000 F...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 99PA03655

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 1999, la requête présentée par M. Joseph X, demeurant Y ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 1995 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle de la police nationale établi au titre de l'année 1995...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 03 juin 2004, 99PA03716

...M. Olivier COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 1999, la requête présentée par M. Lucien X, demeurant Y ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 1995 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle de la police nationale établi au titre de l'année 1995...

France | 03/06/2004 | 4eme chambre - formation b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award