Recherche de qui ont été rapportées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2000, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me J. X..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1352 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que l'entreprise individuelle BG Sécurité qu'il a créée le 1er juillet 1992 n°a pas repris l'activité préexistante de l'entreprise...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée X dont le siège social est à Tourcoing Nord, 29 place de la Victoire, par Me J. Durand, avocat ; la société à responsabilité limitée X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1803 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2000, présentée pour M. Daniel X demeurant à ..., par Me C. Carton, avocat ; M. Daniel X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-3452 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient qu'il n°a pas repris l'activité préexistante de la société à responsabilité limitée X et Y dont la liquidation judiciaire a ét...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2000, présentée par M. Yves X demeurant ... Pas-de-Calais, 21 résidence du bois ; M. Yves X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 962182 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que les dispositions de l'article 201 du code général des impôts ne sont pas applicables à la cession d'éléments de son...

...M. Nowak...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Jean X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 avril 1999, par laquelle M. Jean X demande à la Cour : 1' d'annuler...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1999, présentée pour Mme Eliane X demeurant ..., par Me E. Rybak, avocat ; Mme Eliane X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9632, 9633 en date du 31 mai 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ; 2' de prononcer les décharges demandées...

...M. Nowak...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001 sous le n° 01DA00275 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Claude X demeurant à ..., par Me C. Becuwe-Thevelin, avocat ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1778, en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Jean-Noël X demeurant ..., par Me P. Geroult, avocat ; M. Jean-Noël X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982896 en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée laquelle sera majorée des intérêts au taux légal ; 3' de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2001, présentée par M. Louis X demeurant ... ; M. Louis X demande à la Cour : 1'''d'annuler le jugement n° 962050 en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2''''de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que l'entreprise individuelle qu'il a créée, ne constitue pas l'extension d'une activité préexistante de la société anonyme Nouvelles Frontières ; Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme Transformation Textile Enduit ci-après T.T.E., dont le siège social est ... Seine-maritime, représentée par Me G. Farcy, avocat ; la société anonyme T.T.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1776, en date du 23 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujetti au titre de l'exercice 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient qu'elle entre dans le champ d'application de...