Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel PURAVET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 89 résultats trouvés :
| ...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour Mlle Andjouza X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704994 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 19 juin 2007 ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer sous...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2007, et régularisée par courrier le 23 novembre 2007, présentée pour M. Northon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701739 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'a obligé à quitter le territoire français...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mlle Akouvi X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701735 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2007 par lequel la préfète de Saône et Loire a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Togo, dont elle a la nationalité, comme pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° de...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Nadra X née LEBSIR, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703379 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle doit être renvoyée ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Mariane X veuve Y, domiciliée chez M. Fabrice Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702792 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », l'annulation de la décision du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français et l'annulation de la décision du même jour...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mlle Songul X, domiciliée chez Mme Huseyin X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701800 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la Turquie en cas de reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 11 juin 2007 ; 3° de faire...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Pascal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606885 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour en date du 18 juillet 2006 ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet précitée ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Lulzim X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705145 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son admission au séjour en France, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de destination d'une exécution d'office de cette obligation ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précit...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour Mme Sadige X née SADRIU, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705149 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son admission au séjour en France, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays de destination d'une exécution d'office de cette obligation ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêt...
...M. Michel PURAVET...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour la SARL LA COQUILLE, dont le siège est 81 rue Saint-Pierre à Vézelay 89450 ; La SARL LA COQUILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301932 du 9 février 2006 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'après avoir prononcé un non-lieu partiel et l'avoir déchargé des pénalités de mauvaise foi, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
