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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Martinez, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307035 en date du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel elle pourra...

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour la société AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles de Gaulle 95747, par Me Gravé, avocat ; La société AIR FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209559 en date du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Behotas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405704 en date du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Bulajic, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404128 en date du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405348 en date du 22 juillet 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Vitel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402096 en date du 26 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Launois-Flacelière, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402065 en date du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la décision n° 368365 du 12 décembre 2014 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 11VE00383 de la Cour administrative d'appel de Versailles du 24 janvier 2013 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour les sociétés LLOYD'S FRANCE SA, AIG EUROPE, WESTMINSTER AVIATION INSURANCE GROUP, WURTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF, dont le siège social est 9-18 rue de la Broche à Niort 79055, par Me Houfani, avocat ; la MACIF demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions...

66-09-01-02 Travail et emploi. Formation professionnelle. Institutions et planification de la formation professionnelle. ... ...M. Michel BRUMEAUX...Vu le recours, enregistrée le 8 juillet 2013, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL ; le MINISTRE DU TRAVAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301958 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé, à la demande de M.A..., sa décision en date du 13 novembre 2012 par laquelle le directeur général du travail a refusé d'inscrire l'établissement de la...