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19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Pascale A, demeurant ..., par Me Calimez, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807651 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Frédéric A, demeurant ..., par Me Chrétien, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805055 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a que partiellement fait droit à la demande de M. A tendant à la décharge des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les compléments...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par la SCP Dambry Morival Velly Dugard Amisse, société d'avocats ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901967 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 17 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sekou A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102693 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 du préfet de l'Oise lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 23 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Karima A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102726 du 20 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 août 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Djenab A, demeurant ..., par Me Dewaele, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104715 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 février 2012 et confirmée par courrier original le 13 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jolivet Gaël A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105095 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2011 du préfet du Nord en tant qu'il lui a refusé le séjour et l'a oblig...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Senad A, demeurant au ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104855 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a rejeté le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Camilje A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104854 du 24 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir annulé l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il fixe le pays à destination duquel elle pourra être éloignée, a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et confirmée par la production de l'original le 28 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nacer A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102961 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de l'Aisne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...