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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2010, sous le numéro 10MA03664, présenté pour la société civile immobilière SCI Les Saules, ayant pour siège social avenue de Verdun à Rochefort-du-Gard 30650, par la SCP Dombre ; la SCI Les Saules demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901393 en date du 16 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, sous le numéro 11MA02699, présenté pour la société civile immobilière SCI Cardo Torgia, ayant pour siège social résidence Laetitia Ramolino lieu-dit Les Padules à Ajaccio 20090, par Me D...; La SCI Cardo Torgia demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000380 en date du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia, à la demande de M...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2011, sous le numéro 11MA00886, présenté pour Mme D...A..., demeurant..., par Me E...C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901113 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif délivré le 22 décembre 2008 par le maire de la commune de Reillanne au nom de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2011, sous le numéro 11MA01403, présenté pour la SNC Beausoleil Bella Vista, dont le siège social est 400 promenade des Anglais chez Kaufman and Broad à Nice 06200, par Me D... ; la SNC Beausoleil Bella Vista demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801377 en date du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme C...B..., a annulé l'arrêté en date du 13 septembre 2007 par...
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2011, sous le numéro 11MA02167, présentée pour la commune de Villelaure 84530, par son maire à ce dûment habilité, par Me B... ; la commune de Villelaure demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001966 en date du 1er avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de la société à responsabilité limitée SARL Les...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2011, sous le numéro 11MA03127, présenté pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par la SCP Grandjean-Poinsot-Betrom ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004282 en date du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à titre principal à l'annulation totale de la délibération...
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2011, sous le numéro 11MA01269, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par Me A...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903655 en date du 14 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Mirabeau a sursis à statuer sur...
...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2011, sous le numéro 11MA00973, présentée pour l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, représenté par son bâtonnier et pour Mme C...A..., domiciliée...,; L'ordre des avocats du barreau de Montpellier et Mme A...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0905257 en date du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a délivré un permis de...
...M. Michaël REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 2010, sous le numéro 10MA04629, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2011, présentés pour la SA la Réserve Africaine de Sigean, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est sis RN 9 à Sigean 11130, par le cabinet d'avocats Redon ; la SA la Réserve Africaine de Sigean demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800236 en date du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
