Recherche de qui ont été rapportées par M. Michael KAUFFMANN dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 novembre 2021, 21BX02030
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans et de renouveler son titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ". Par un jugement n° 1801727 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 19BX04882
...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Volailles Granito a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 1800719 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2019 et le 13 novembre 2020, la SARL Volailles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 19BX04893
...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1702009 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019 et des mémoires enregistrés les 11 et 18 août 2021, M.et Mme B..., représentés par Me Brunner, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 20BX02895
...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mobile Concept 47 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016. Par un jugement n° 1801651 en date du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 12 mai 2021, la société Mobile Concept 47, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 21BX00948
...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002530 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, Mme B..., représentée par Me Reix, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 21BX01696
...M. Michaël KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2100205-2100206 du 11 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 31...
