Recherche de qui ont été rapportées par M. Marmain dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 18 octobre 2000, 0000265
39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -CAMarché... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 décembre 1997, 97854
135-01-015-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 05 novembre 1997, 62395
135-03-01-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT - ORGANES DU DEPARTEMENT - DISPOSITIONS RELATIVES AUX... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 05 novembre 1997, 95366
135-03-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT - ORGANES DU DEPARTEMENT -Application de la loi 93-122 du... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 05 novembre 1997, 96728
135-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX -Inexistence d'un droit à reconduction d'une... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 05 novembre 1997, 96944
135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Caractère d'exigibilité d'une... ...M. Marmain
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 15 octobre 1997, 96-996
39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. Marmain
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 95BX00933
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... A... née Y... Z..., demeurant Cité 250 logements Bât. AI n 23 Laghouat Algérie ; Mme veuve X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 29 mai 1983 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 95BX01649
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... ABDALLAH née Z... Y..., demeurant ... ; Mme veuve X... ABDALLAH demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 6 juin 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 95BX01680
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. CHAREF X..., demeurant Douar Hjar Deriane Tribu Meziate Taounate 34000 Taounate Maroc ; M. CHAREF X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 29 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 23 septembre 1992 portant rejet de sa demande de revalorisation de sa pension de retraite ; 2 d'annuler...
