Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc-Antoine AEBISCHER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 28 juin 2005, 00LY02054
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire, par la SCP Delaporte-Briard ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904605 du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur déféré du préfet du Rhône, annulé la délibération du conseil municipal du 5 juillet 1999 en tant qu'elle fixe un coefficient supérieur à 1 pour le calcul de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures IEMP applicable à certains cadres d'emplois ou grades ; 2° de rejeter le déféré du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 28 juin 2005, 00LY02725
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000, présentée par Mme Dominique X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803654 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du directeur général des Hospices Civils de Lyon relatives à sa notation au titre de l'année 1997, et l'a condamnée à payer à l'établissement une somme de 1.000 francs au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler les décisions relatives à sa notation au titre de l'année 1997 ; 3° de condamner les Hospices...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 mai 2005, 00LY02058
54-06-04-02 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - RÉDACTION DES JUGEMENTS. - MOTIFS. - MOTIVATION PAR RÉFÉRENCE À UN JUGEMENT RENDU LE MÊME JOUR -... ...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu, I, sous le n° 00LY02060, la requête enregistrée le 4 septembre 2000, présentée pour Mme Evelyne X, domiciliée ..., par la SCP Detruy-Lafond-Meilhac, avocat au barreau de Riom ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900332 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 juin 2000 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 janvier 1999 par lequel le maire de Mozac l'a placée en congé de maladie ordinaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 10 mai 2005, 99LY03091
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1999, présentée pour la société MAZZA BTP, dont le siège social est à Champagne-au-Mont-d'Or 69542, représentée par Me Bompay, avocat au barreau de Lyon ; La société MAZZA BTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602558 en date du 26 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision, en date du 9 avril 1996, par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du directeur départemental du travail du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 22 mars 2005, 99LY00443
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 2 février 1999, présentée pour la SOCIETE CS TECHNOLOGIES INFORMATIQUES CSTI, dont le siège social est 153 rue de Courcelles à Paris 75017, représentée par Me Cheula, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE CSTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505151-9505152-9505153 en date du 6 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation, d'une part, des décisions des 30 mars et 7 avril 1995 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 3ème section de la direction départementale du Rhône a...
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Jacques X, domicilié, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801744 du 10 mai 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 décembre 1997, par lequel le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande d'homologation d'une blessure de guerre ; 2° d'annuler ladite décision ; ................................................................................... Vu les autres pièces du...
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001, sous le n° 01LY01720 présentée pour la SOCIETE ANDRE VERNAY TEINTURES, dont le siège social est ..., par la S.C.P. Cochet - Clergue, avocats au barreau de Saint-Etienne ; La SOCIETE ANDRE VERNAY TEINTURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701237, en date du 26 juin 2001, du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 1997, par laquelle le préfet de la Loire a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre sa décision du 7 novembre 1996 lui refusant une...
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000, sous le n° 00LY00214 présentée par M. Gérard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97404, en date du 19 octobre 1999, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 1997, par laquelle l'inspecteur d'Académie de la Haute-Loire lui a refusé le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 relative aux obligations hebdomadaires de service des personnels de l'enseignement...
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000, sous le n° 00LY00215 présentée par M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97404, en date du 19 octobre 1999, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 1997, par laquelle l'inspecteur d'Académie de la Haute-Loire lui a refusé le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 relative aux obligations hebdomadaires de service des personnels de...
...M. Marc-Antoine AEBISCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2000, sous le n° 00LY00216 présentée par M. Jean-Jacques X, domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97404, en date du 19 octobre 1999, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 1997, par laquelle l'inspecteur d'Académie de la Haute-Loire lui a refusé le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 relative aux obligations hebdomadaires de service des personnels de...
