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68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., Mme E... F... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 18 avril 2017 par laquelle la commune de Varennes-Jarcy a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de cette commune le versement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-06... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 18 avril 2017 par laquelle la commune de Varennes-Jarcy a approuvé son plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle approuve un plan local d'urbanisme qui contient un article UB 6 instaurant une bande de constructibilit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912926 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel la préfète du Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904505 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le délai de quinze jours sous...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 12 608,75 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières et de mettre à la...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 11 096,95 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières et de mettre à la...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 15 783,27 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières et de mettre à la...

36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Cumuls. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 13 492,26 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les refus successifs opposés à ses demandes d'autorisation en vue d'exercer l'activité accessoire d'entraineur de natation pour le compte du Cercle des nageurs d'Asnières et de mettre à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Marc FREMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire...