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Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 125 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA03576

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2117580 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA04391

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2114012 du 15 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 14/02/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 janvier 2023, 21PA03111

19-01-04-015-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - AMENDES, PÉNALITÉS, MAJORATIONS. - NON-CUMUL DE LA MAJORATION DE 10 % POUR... ...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1816833/1-3 du 7 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris...

France | 11/01/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA02504

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1903822/1-2 du 9 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande à hauteur d'un...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA02750

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1914879, M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ainsi que la restitution de la somme de 11 970 euros. Par une requête n° 1920224, M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au même tribunal administratif de prononcer la...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA06336

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HM Optique a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 28 mai 2013 au 31 décembre 2015 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2014 et 2015 sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts . Par un jugement...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA00260

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2000354 du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA00851

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012299 du 20 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA00855

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108379/2-1 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 février 2022 et 18 juin 2022, M. B...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA01463

...M. Marc DESVIGNE-REPUSSEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2105196 du 4 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. A..., représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2...

France | 14/12/2022 | 7ème chambre
 
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