La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc CLEMENT - page 3

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E..., la section de commune de Charbadeuil, la section de commune de Charbadeuil et Guizoumas, la section de commune de Charbadeuil, du Cher, de la Chistrouze, Genève, Guizoumas et Meyzerac et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 février 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement sous...

48-02-02-04-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. Rente viagère... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a soumis au tribunal administratif de Lyon un litige relatif à la reconnaissance de sa maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision du 23 décembre 2013 par laquelle la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales a refusé de reconnaître sa maladie imputable au service. Par un jugement n° 1400734 du 21 septembre 2016, le tribunal...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2015 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de service dont il a été victime le 30 mars 2015, d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de prendre en charge son arrêt maladie au titre de la législation des accidents du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat au...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision orale par laquelle le maire de la commune de Moirans a renoncé à la recruter sous contrat à durée déterminée en qualité de professeur de formation musicale. Par un jugement n° 1405891 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en litige. Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2016 et le 19 mars 2018...

60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D..., représentant légal de son fils à l'époque mineur A...D..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis par son filsA..., à titre subsidiaire, de diligenter une expertise médicale afin de déterminer les préjudices subis et de mettre à la charge de la commune de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des arrêtés du maire de la commune de Meyzieu du 3 décembre 2013 et du 17 décembre 2013 en tant qu'ils reconnaissent seulement une pathologie comme imputable au service, qu'ils limitent au 28 février 2012 le placement en congé pour maladie professionnelle et qu'ils fixent une date de consolidation au 26 décembre 2012, d'enjoindre à la commune de Meyzieu de procéder à un...

27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. ... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La truite de La Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de l'Isère valant règlement d'eau relatif à l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau de La Bonne à Valjouffrey, au bénéfice de la société Valhydrau et mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Marc CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... M'A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 1016 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre dans un délai d'un mois à compter de la notification du...