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19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M. et Mme B... D..., représentés par Me C..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge en droits et pénalités des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2010 et 2011 à la suite de l'examen de leur situation fiscale personnelle. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800987 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2019, Mme C..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter sans délai le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801356 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2019, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de renvoyer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel le préfet des Vosges l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1900081 du 18 janvier 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2019, ainsi qu'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marc AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803117 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2019, Mme F..., représentée par...