Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent Cabrera dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : La société Oignies 1 a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Oignies a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté ZAC de la maille verte et d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC de statuer à nouveau sur sa demande. Par un arrêt n° 21DA00295 du 14 mars 2023, la cour...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental de l'Essonne de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins CNOM, statuant en formation restreinte, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suspendre M. A... B... du droit d'exercer la médecine en application de l'article R. 4124-3-5...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Bastia a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental des Vosges de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision du 19 juin 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte du centre hospitalier de Bastia et infligé à M. A... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une ordonnance du 15 septembre 2023, le président de la chambre...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 octobre 2022, 30 janvier 2023 et 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité de défense des derniers et dernières élèves de l'Ecole nationale d'administration CODDEENA et M. A... B... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2022 par laquelle la directrice de l'Institut national du service public INSP a arrêté le classement de la promotion 2021-2022...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 janvier et 31 juillet 2021 et le 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a refusé l'inscription de la société Dr. A... B... au tableau de l'ordre des médecins ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental des Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. D... C... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 27 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an. Par une décision du 6 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins qui l'a transmise à la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 juin 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de Mme C.... Par une décision du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pendant une durée de six mois et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2° de mettre à la charge du...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Bordeaux a engagé contre M. B... A... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 18 juillet 2019, la section disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de la révocation et a décidé que sa décision serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. Par une décision du 20 octobre 2022, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A... et appel incident du président de l'université de Bordeaux, annul...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 232666, 232917 du 15 mars 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme B... A.... Par cette requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique enregistrés les 14 juin et 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat...