Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent Cabrera dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 2023 et 1er mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A... F... et G... H... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la délibération du 7 avril 2023 de la commission scientifique de l'Institut d'études politiques IEP de Lyon, d'autre part, la délibération du 19 avril 2023 du conseil d'administration siégeant en formation restreinte de l'IEP de Lyon, ainsi que le courriel du 20 avril 2023 de la directrice de...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : M. I... Q... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 mars 2024 en vue de l'élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Gentilly Val-de-Marne, ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'élection des seuls adjoints au maire, d'autre part, de suspendre, en application de l'article L. 250-1 du code électoral, le mandat des personnes dont l'élection aurait été annulée, de déclarer inéligible, en application de l'article L. 118-4 du code électoral, le...

135-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - ELECTION... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre et 28 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme E... A..., M. D... F..., Mme J... O..., M. H... M..., Mme Q... K..., M. P... I..., Mme B... C..., M. L... S... et Mme R... T... demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui...

66-07-01-04-035-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : La société Akidis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé par Mme A... B... contre la décision du 22 décembre 2017 de l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité départementale de la Gironde...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 novembre 2023 et 7 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers CNAM l'a classé, à compter du 7 juin 2022, au 1er échelon de la classe normale du corps des professeurs du CNAM, ainsi que sa décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a form...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts à compter de la demande indemnitaire, jusqu'au versement effectif de l'intégralité de la somme, et, le cas échéant, capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Marseille l'opposant...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : M. B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins, qui a transmis sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins en s'y associant. Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a par ailleurs formé une autre plainte contre M. D... devant la même chambre disciplinaire. Par une décision du 17 novembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance, après avoir joint les deux plaintes, a rejeté la plainte de...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service du service médical régional de La Réunion, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion et de Mayotte. Par une décision du 15 septembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée d'un an...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté par la société SMAC contre la décision du 29 octobre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 du département de Haute-Garonne a refusé d'autoriser son licenciement pour faute, d'autre part, annulé cette décision et autorisé la société SMAC à le licencier. Par un jugement n...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé la société Transports Rapides Automobiles à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2005093 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 22PA01133 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel...