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...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, et le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins, d'autre part, ont porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de six mois. Par une décision du 29 février 2024, la chambre disciplinaire nationale de...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 mars 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 20 décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A... contre cette décision. Par un pourvoi...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2022, rectifiée pour erreur matérielle par une ordonnance de son président du 14 décembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : I - Le comité social et économique de la société Place du marché, M. BM... AG..., M. AY... O..., M. BJ... AE..., Mme CW... BA..., Mme AN... BG..., Mme EC... FF..., Mme FB... EW..., M. R... CZ... et Mme DS... EP... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par deux demandes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 de l'unité départementale du Val-d'Oise a autorisé ... à la licencier pour motif disciplinaire, ainsi que la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté le...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par six jugements nos 19/00184, 19/00185, 19/00280, 19/00186, 19/00187 et 19/00188 du 4 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a sursis à statuer sur les demandes respectives de Mme C... F... et de MM. H... G..., I... A..., J... B..., K... D... et L... E... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement par la Société ardennaise industrielle et de la violation de leur statut protecteur qui en a...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés les 24 février, 12 juillet, 20 et 30 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. F... D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le président de l'université de Haute-Alsace a proposé la promotion de M. C... B... en qualité de professeur des universités au titre de la 28ème section du Conseil national des universités CNU, ainsi que la décision implicite de rejet née du...

...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 2023 et 1er mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A... F... et G... H... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la délibération du 7 avril 2023 de la commission scientifique de l'Institut d'études politiques IEP de Lyon, d'autre part, la délibération du 19 avril 2023 du conseil d'administration siégeant en formation restreinte de l'IEP de Lyon, ainsi que le courriel du 20 avril 2023 de la directrice de...

...M. Laurent Cabrera...Vu les procédures suivantes : M. I... Q... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 mars 2024 en vue de l'élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Gentilly Val-de-Marne, ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'élection des seuls adjoints au maire, d'autre part, de suspendre, en application de l'article L. 250-1 du code électoral, le mandat des personnes dont l'élection aurait été annulée, de déclarer inéligible, en application de l'article L. 118-4 du code électoral, le...

135-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - ELECTION... ...M. Laurent Cabrera...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre et 28 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme E... A..., M. D... F..., Mme J... O..., M. H... M..., Mme Q... K..., M. P... I..., Mme B... C..., M. L... S... et Mme R... T... demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui...