Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent POUGET dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Lacanau a accordé à M. C... D... et Mme A... B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau. Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 décembre 2016 du maire de Lacanau. Procédure devant la cour avant...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305529 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Hugon, demande...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 23 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a fixé les taux des impositions directes locales pour l'exercice 2024, en tant qu'elle a fixé le taux de cotisation foncière des entreprises à 29,91 %, ou de suspendre l'exécution de cette délibération. Par une ordonnance n° 2401863 du 22 août 2024, le juge des référés du...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et en lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301830 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023, la cour a annulé le jugement n° 2201076 et...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200314 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22BX02418 du 6...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016. Dans...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique CACEM a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 90 560 euros en réparation du préjudice financier résultant des défaillances dans ses prestations d'entretien et de maintenance de la centrale photovoltaïque installée sur le bâtiment de l'unité de traitement et de valorisation des déchets UTVD qui lui ont été confiées par un marché public de prestation de services du 9 août...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la communauté d'agglomération de F..., l'Etat, la commune de F... et l'association XLR à leur verser la somme globale de 179 119,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'établissement " La Sirène ", cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de leurs demandes...

...M. Laurent POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2200122 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Deyris, demande à la cour...