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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. - Admission à concourir.... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler tant la décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel réservé organisé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication SIC...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Bastia ont refusé de lui attribuer l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008. Par un jugement n° 2101492 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Bastia ont refusé de lui attribuer l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008. Par un jugement n° 2101491 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a...

18-04-01 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime antérieur à la loi du 31... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser une somme de 33 400 euros, augmentée des intérêts de droit à compter de sa réclamation indemnitaire préalable du 10 septembre 2024, en réparation du préjudice financier, correspondant aux salaires non...

18-04-01 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime antérieur à la loi du 31... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser une somme de 43 200 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation indemnitaire préalable du 11 juin 2024, en réparation du préjudice financier, correspondant aux salaires non...

67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... G... et Mme E... G... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement la commune de Saint-Laurent-du-Var, la commune de Cagnes-sur-Mer, la métropole Nice-Côte d'Azur, la régie Eau d'Azur et la société Canal de la rive droite du Var à leur verser une somme totale de 850 929 euros en réparation des dommages...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part...